Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :
M. Jean-Michel Galabert, président de section honoraire, président ;
M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Alain Seban, maître des requêtes ;
Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes ;
M. Jean-François Mary, maître des requêtes.

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :
M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;
M. Gérard Palisse, conseiller ;
M. Philippe Sempère, conseiller.
Suppléants :
Mme Véronique Catry, conseiller référendaire ;
M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire ;
Mme Anne Gailly, conseiller référendaire.

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :
M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire ;
Mme Anne-Marie Boutin, conseiller maître ;
M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire.
Suppléants :
M. Paul Drezet, conseiller référendaire ;
M. Omar Senhaji, conseiller référendaire ;
M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire.

En qualité de personnalités qualifiées

M. Christian Bidégaray, professeur des universités.
Mme Elisabeth Dupoirier, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.