Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université)Art. L.712-2Rôle et élection du président d'universitéLe président d'une université est élu pour quatre ans et a de nombreuses responsabilités, comme diriger l'établissement, représenter l'université et assurer la sécurité., L. 712-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des universités)Art. L.712-3Composition et rôle du conseil d'administration des universitésL'article L712-3 du Code de l'éducation décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des universités, incluant des représentants des enseignants, étudiants, personnels et personnalités extérieures., L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles)Art. L.715-3Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écolesLe directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration. ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du titre de docteur honoris causa
Résumé. Les universités peuvent donner le titre de docteur honoris causa à des étrangers pour leurs grands services aux arts, sciences ou à la France.
Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre.
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Attribution du titre de docteur honoris causa
Résumé. Les universités peuvent donner le titre de docteur honoris causa à des étrangers pour leurs grands services aux arts, sciences ou à la France.
Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.
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Délibération pour l'attribution du titre de docteur honoris causa
Résumé. Les établissements universitaires décident d'attribuer le titre de docteur honoris causa après un vote à la majorité des deux tiers, avec une majorité de membres présents.
Le conseil d'administration des établissements délibère sur l'attribution du titre de docteur honoris causa. Cette délibération intervient sur avis favorable du conseil de l'institut, ou de l'école, ou de l'unité de formation et de recherche compétente si le titre est proposé pour une personne dont les travaux ou l'action entrent dans le domaine propre de cette composante.
Les conseils siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les conseils ne délibèrent valablement que si la majorité des membres composant la formation restreinte est présente.
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Délivrance des diplômes universitaires
Résumé. Un diplôme est signé par le président de l'université et remis au titulaire selon les règles de chaque établissement.
Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.
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Décernement du titre de docteur honoris causa
Résumé. Un décret permet aux universités et établissements scientifiques de décerner un titre honorifique à des étrangers pour leurs contributions exceptionnelles.
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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Modification des règles pour le titre de docteur honoris causa
Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets sur le titre de docteur honoris causa, mais précise que ce titre ne donne pas les mêmes droits qu'un vrai doctorat.
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Application du décret sur le titre de docteur honoris causa
Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation, des affaires étrangères et de la recherche d'appliquer les nouvelles règles sur le titre de docteur honoris causa.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.