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Décret du 21 mars 2002

autorisant l'acceptation de donations

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Par décret en date du 21 mars 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours.

Décret du 21 mars 2002