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Décision du 11 mars 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, Mme Dusautoir (Françoise), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, district aéronautique Languedoc-Roussillon, à Montpellier, à compter du 1er avril 2002, en remplacement de M. Moulin (Christophe), appelé à d'autres fonctions.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit nommer, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.

Décision du 11 mars 2002