Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang