JORF n° 63 du 15 mars 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 5 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »

Décret du 14 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 4 mars 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 5 mars 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 13 mars 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

Arrêté du 13 mars 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes

Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif aux modalités de suivi et de contrôle des engagements du médecin référent

Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle conventionnelle

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain

Décret n°2002-349 du 8 mars 2002 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour

Décret n°2002-350 du 14 mars 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés

Décret n° 2002-351 du 8 mars 2002 portant publication de l'accord additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'application de l'accord intergouvernemental franco-allemand sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, du 10 juillet 1980, sous forme d'échange de lettres signées à Weimar le 19 septembre 1997 (1)

Arrêté du 7 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Décret du 13 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 19 février 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 1er mars 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecture diplômé par le Gouvernement

Arrêté du 6 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Arrêté du 12 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 7 mars 2002 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2002 (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 5 mars 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 février 2002 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 mars 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le cinéma

Arrêté du 6 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination de chefs de service ou de département

Arrêté du 6 mars 2002 portant attribution de fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 mars 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 12 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et de pêche maritime)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 mars 2002 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Décision du 4 mars 2002 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2002 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2002 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre