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Décret du 12 mars 2002

portant détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Fourre (Pascal), magistrat du premier grade, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2001.

Décret du 12 mars 2002