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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le recours hiérarchique formé par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon accordant au centre hospitalier de Carcassonne (Aude) le renouvellement d'autorisation pour 371 lits de médecine est rejeté.

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