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Arrêté du 6 mars 2002

portant attribution de fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2002, M. Frédéric Favie est chargé d'exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance de cet emploi.

Arrêté du 6 mars 2002