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Décision

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Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, les recours hiérarchiques formés le 30 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre les délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date des 8 novembre 2000 et 20 décembre 2000 accordant au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), d'une part, le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie à hauteur de 689 lits et places de psychiatrie générale et de 103 lits et places de psychiatrie infanto-juvénile, d'autre part, le renouvellement d'autorisation des installations de soins de suite à hauteur de 64 lits, de réadaptation fonctionnelle à hauteur de 40 lits et 26 places, sur les installations de médecine à hauteur de 992 lits et 133 places et de chirurgie à hauteur de 573 lits et 23 places sont rejetés.

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