Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) pour la pratique de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation de conservation des embryons en vue de leur accueil, sur le site du département de génétique de la reproduction (CECOS) et sous la responsabilité de Mmes les docteurs Agnès Sauvalle et Isabelle Denis.

Décision