Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 mars 2002

portant nomination (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Genevois, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 14 mars 2002