JORF n°63 du 15 mars 2002

Arrêté du 19 février 2002

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2001-2002.