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Arrêté du 14 mars 2002

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2002, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 14 mars 2002