Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre par M. Alain Bourissou, ingénieur des télécommunications, à compter du 31 mars 2002.
1 version
JORF n°63 du 15 mars 2002
Arrêté du 13 mars 2002
Le ministre de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2002.
Roger-Gérard Schwartzenberg