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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du pays d'Aix, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après :

  • recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale ;
  • transfert d'embryons.

MM. les docteurs Christophe Amiel et Daniel Cohen sont agréés comme coresponsables de ces activités.
La demande présentée par ledit établissement tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est rejetée.

Décision