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Décret du 12 mars 2002

portant détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bonnieu (Michel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2001.

Décret du 12 mars 2002