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Arrêté du 13 mars 2002

portant nomination (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2002, M. Jacques Lagarde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, hors échelle B, 3e chevron, est nommé sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile, service des ressources humaines) pour une durée de trois ans.

Arrêté du 13 mars 2002