Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2000 modifié relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
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La rediffusion est subordonnée à la signature d'une licence de type R 2 tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2000. La licence n'est accordée que pour la base France entière, et ne vaut que pour une édition donnée de ladite base. Le modèle de la licence et la description détaillée de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).
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Le prix de la licence est fixé à 4 400 EUR, dont 1 100 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 300 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur