JORF n° 60 du 12 mars 2002
À la une
8 textesDécret n° 2002-330 du 11 mars 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Décret n° 2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition
Décret n° 2002-332 du 11 mars 2002 relatif aux opérations collectives de retraite prévues à l'article L. 222-1 du code de la mutualité
Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique.
Décret n° 2002-334 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1)
Décret n° 2002-336 du 5 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995, sous forme d'échange de notes signées à Berne les 28 et 29 décembre 1999 (1)
Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995(1)
Autres textes généraux
64 textesVoir 34 textes
Arrêté du 28 février 2002 chargeant la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'atmosphère »
Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 27 février 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Arrêté du 27 février 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 4 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 1er mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique
Arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
Arrêté du 5 mars 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie organisés au titre de l'année 2002
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant pour l'année 2002 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Arrêté du 22 février 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 1er mars 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) (session 2002)
Arrêté du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 7 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement
Arrêté du 7 mars 2002 organisant au titre de l'année 2002 le concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement
Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche
Arrêté du 4 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Voir 2 textes
Voir 14 textes
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002
Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2001-2002
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
Voir 11 textes
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Mesures nominatives
48 textesVoir 38 textes
Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Arrêté du 27 février 2002 portant nomination d'un agent comptable
Arrêté du 28 février 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 28 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arrêté du 28 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination auprès de l'association Foncière Logement
Arrêté du 15 février 2002 portant attribution de fonctions (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 7 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 27 février 2002 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et de la Société des autoroutes du sud de la France
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France et de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à l'association Foncière Logement
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination du président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 6 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
Arrêté du 30 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 18 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 1er février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Voir 7 textes
Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Décret du 8 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décret du 8 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Décret du 8 mars 2002 portant détachement (magistrature)
Décret du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Décret du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg