Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 60 du 12 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2002-3300011 mars 2002

Décret n° 2002-330 du 11 mars 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Décret2002-3310011 mars 2002

Décret n° 2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition

Décret2002-3322 articles · 11 mars 2002

Décret n° 2002-332 du 11 mars 2002 relatif aux opérations collectives de retraite prévues à l'article L. 222-1 du code de la mutualité

Décret2002-3332 articles · 11 mars 2002

Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique.

Décret2002-3342 articles · 11 mars 2002

Décret n° 2002-334 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2002-3353 articles · 5 mars 2002

Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1)

Décret2002-3364 articles · 5 mars 2002

Décret n° 2002-336 du 5 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995, sous forme d'échange de notes signées à Berne les 28 et 29 décembre 1999 (1)

Décret2002-3374 articles · 5 mars 2002

Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995(1)

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 chargeant la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'atmosphère »

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté4 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs

Arrêté4 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Arrêté1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté2 articles · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté0011 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique

Arrêté1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie organisés au titre de l'année 2002

Arrêté3 articles · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant pour l'année 2002 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté4 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) (session 2002)

Arrêté4 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique

Arrêté2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté2 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 organisant au titre de l'année 2002 le concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche

Arrêté3 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers

Avis1 article

Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers

Avis1 article

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2001-2002

Avis2 articles

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Décision11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination d'un agent comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination auprès de l'association Foncière Logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 portant attribution de fonctions (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Conseil national du sport universitaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et de la Société des autoroutes du sud de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France et de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à l'association Foncière Logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination du président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2001

Arrêté du 30 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret7
Voir 7 textes