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Arrêté du 28 février 2002

portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2002, M. Bernard Gotlieb, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 (Conditions de disponibilité pour convenances personnelles) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer des fonctions de direction au sein de la société anonyme des Editions Odile Jacob, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2002.

Arrêté du 28 février 2002