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Arrêté du 28 février 2002

chargeant la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2002, la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Arrêté du 28 février 2002