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Décret du 11 mars 2002

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 11 mars 2002, la fondation dite « Fondation Henri Cartier-Bresson » dont le siège est à Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.

Décret du 11 mars 2002