Par décision n° 2001-1114 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Motorola France est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Treize couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 1 W, sauf pour trois d'entre eux où la PAR est portée à 5 W.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.