Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 mars 2002, le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
2 emplois de premier conseiller ;
1 emploi de conseiller.