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Arrêté du 27 février 2002

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est porté à 60 000 EUR.

Arrêté du 27 février 2002