Le ministre de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par l'adjoint au sous-directeur de la formation des personnels. »
1 version
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande