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Arrêté du 7 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2002.

Élisabeth Guigou

Arrêté du 7 mars 2002
Article 1
Article 2