Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.
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JORF n°60 du 12 mars 2002
Arrêté du 7 mars 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mars 2002.
Élisabeth Guigou