Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
« 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant du Sénat
Titulaire : M. Juilhard (Jean-Marc), sénateur du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Boyer (Louis).
Suppléants :
M. Domeizel (Claude), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Lagorsse (Roger) ;
M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Machet (Jacques).
En qualité de représentant du président
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre), en remplacement de M. Berger (Claude).
En qualité de représentant du président de la Confédération
nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire : M. Humez (Yves), en remplacement de M. Lenoir (Daniel).
En qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Louvel (Didier), en remplacement de Mme Di Gracia (Sylvie).
Suppléant : M. Skrzypczack (Claude), en remplacement de M. Paquin (Laurent).
En qualité de représentant de la Confédération paysanne (CP)
Suppléant : M. Baron (Patrick), en remplacement de Mme Nesme (Thérèse).
En qualité de représentant de la Coordination rurale
Union nationale (CR)
Titulaire : M. Lannes (Bernard).
Suppléant : M. Salliot (Daniel).
- Membres de la section des assurances sociales
En qualité de médecin-conseil
des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire : M. le docteur Corvez (Alain), en remplacement de M. le docteur Choutet (Patrick).
- Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant de la Caisse centrale
d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire : M. Duval (Georges), en remplacement de M. Lejeune (Hervé).
Suppléant : M. Venot (Alain), en remplacement de M. Duval (Georges).
En qualité de représentant de la Fédération nationale
de la mutualité française
Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie), en remplacement de M. Tasserit (Philippe).
- Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant des employeurs
de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Debaire (Gilles), en remplacement de M. Narcy (Louis).
En qualité de représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSAAA) :
Titulaire : M. Moulin (Gérard), en remplacement de M. Wégerich (Gérard). »
1 version