Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2002

portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République
Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.

Jacques Chirac

Arrêté du 11 mars 2002
Article 1
Article 2