JORF du 28 février 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-277 du 25 février 2002 modifiant le décret du 18 novembre 1939 modifié complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger
- Décret n° 2002-278 du 26 février 2002 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
- Décision du 25 janvier 2002 portant approbation d'une délibération de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 2002-280 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissemnts publics de santé
- Arrêté du 19 février 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 19 février 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
- Arrêté du 19 février 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 19 février 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 19 février 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales
- Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-281 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
- Arrêté du 5 février 2002 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2001 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 14 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 14 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 18 février 2002 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 20 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé MEDSI (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves
- Arrêté du 20 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 20 février 2002 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session d'examen de l'année scolaire 2002-2003
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif à la création d'un modèle type national service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie dans les hôpitaux des armées
- Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire
- Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 11 février 1991 portant création au centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs
- Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
- Arrêté du 13 février 2002 portant approbation du secteur sauvegardé de Colmar (Haut-Rhin)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 19 février 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 février 2002 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie
- Arrêté du 20 février 2002 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2001)
- Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-44 du 22 janvier 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
- Décision n° 2002-45 du 29 janvier 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Viry-Châtillon (Essonne)
- Décision n° 2002-46 du 5 février 2002 relative à la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne
- Décision n° 2002-47 du 5 février 2002 modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 portant autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM
- Décision n° 2002-48 du 5 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2002-49 du 29 janvier 2002 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris
- Décision n° 2002-50 du 29 janvier 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
- Décision n° 2002-51 du 29 janvier 2002 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2002-52 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali
- Décision n° 2002-53 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 98-605 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Belo
- Décision n° 2002-54 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM
- Décision n° 2002-55 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacifique
- Décision n° 2002-56 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2
- Décision n° 2002-57 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne
- Décision n° 2002-58 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2002-59 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
- Décision n° 2002-60 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
- Décision n° 2002-61 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 96-799 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A Rinascita di u vecchju Corti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corti Vivu
- Décision n° 2002-62 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse
- Décision n° 2002-63 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse
- Décision n° 2002-64 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-838 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Figeac
- Décision n° 2002-65 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-485 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture à Cernay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
- Décision n° 2002-66 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-697 du 2 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC
- Décision n° 2002-67 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 96-897 du 3 septembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
- Décision n° 2002-68 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-547 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ginglet la Boucle
- Décision n° 2002-69 du 12 février 2002 précisant certaines modalités pratiques relatives aux dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 janvier 2002
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 janvier 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 24 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
- Décision n° 2001-898 du 5 octobre 2001 relative à la conduite d'enquêtes sur la situation concurrentielle des marchés de télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de la République populaire de Chine et de Taïwan
- Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires du Laos, du Cambodge et du Népal
- Avis aux importateurs de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 15
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 15
- Résultats du tirage du mercredi 27 février 2002 du Keno