Article 1
L'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire est abrogé.
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JORF du 28 février 2002
Arrêté du 11 février 2002
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 janvier 2002 relatif à la déclaration n° 107 235,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran