Article 1
L'annexe III à la décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF du 28 février 2002
Décision n°2002-58 du 29 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de Quimper.
Fréquence : 104,7 MHz.
Site d'émission : château d'eau Coat Livagan, 29017 Quimper.
Altitude du site : 89 mètres.
Altitude de l'antenne : 133 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260°/300° ».
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis