Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 janvier 2002 relatif à la déclaration n° 108917,
Arrête :
L'arrêté du 11 février 1991 portant création au centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran