JORF du 28 février 2002

Décision n°2002-56 du 29 janvier 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 96-1037 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de Quimper.
Fréquence : 101,0 MHz.
Site d'émission : château d'eau Coat Livagan, 29017 Quimper.
Altitude du site : 89 mètres.
Altitude de l'antenne : 133 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260°/300°. »
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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