JORF du 28 février 2002

Décision n°2002-55 du 29 janvier 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacifique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Article Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : île de Tahiti, Faaa, Mont-Marau.
Fréquence : 87,8 MHz.
Site d'émission : école Arue, île de Tahiti.
Altitude du site : 100 mètres.
Altitude de l'antenne : 120 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »
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L'annexe II à la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : île de Moorea, Maatea.
Fréquence : 106,4 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Maatea, Maiao, île de Moorea.
Altitude du site : 185 mètres.
Altitude de l'antenne : 211 mètres.
Puissance (PAR) : 4 250 W.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 150°/50°. »
3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis