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Décision n°2002-50 du 29 janvier 2002

portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Eric Capello est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour quatre ans à compter du 24 mars 2002.

M. Serge Sellier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour quatre ans à compter du 8 mars 2002.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-50 du 29 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3