Article 1
Mme Ermelina Debacq est nommée chef de cabinet, conseillère auprès du ministre, au cabinet du ministre.
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JORF du 28 février 2002
Arrêté du 26 février 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2002.
François Patriat