Article 1
M. Tertian (Jean-Louis) est nommé représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.
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JORF du 28 février 2002
Décision du 24 janvier 2002
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-3 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
J.-M. Hubert