JORF du 28 février 2002

Arrêté du 14 février 2002

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 8 et 10 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2000 et par l'arrêté du 12 octobre 2001, relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, Arrête :

Article 1

Le 2 de l'article 6 de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, le tableau des épreuves du concours Lettres est remplacé par le tableau joint en annexe.
II. - Dans le paragraphe relatif aux épreuves d'admissibilité, après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Pour l'épreuve écrite à option, les candidats Ulm B/L ont le choix entre mathématiques et sciences sociales. »
III. - Au c du paragraphe relatif aux épreuves d'admission, la phrase : « A l'écrit, pour l'épreuve à option, les candidats Ulm B/L choisissent obligatoirement mathématiques. » est supprimée.

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Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
A. - ÉPREUVES OBLIGATOIRES

B. - UNE ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE (SEULS LES POINTS AU-DESSUS DE 10 SUR 20 SONT COMPTABILISÉS)

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Texte totalement abrogé

Application des art. 37 et 38 de la loi 72-662 du 13-07-1972 ; 8 et 10 du décret 75-1206 du 22-12-1975.

Modification de l'art. 6 (2) de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos