Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 janvier 2002 relatif à la déclaration n° 021 882,
Arrête :
L'arrêté du 20 novembre 1986 relatif à la création d'un modèle type national service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie dans les hôpitaux des armées est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran