Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 portant autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM ;
Vu la demande formulée par l'opérateur ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée comme suit : « Cette autorisation d'émettre est valable du lundi au vendredi de 7 heures à 12 heures et de 17 heures à 24 heures, le samedi et le dimanche de 0 heure à 5 heures et de 17 heures à 24 heures ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis