Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-777 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
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JORF du 28 février 2002
Décision n°2002-59 du 29 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Couleur Chartreuse le 22 novembre 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I
Zone de planification : Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Grattiers, 73670 Saint-Pierre-d'Entremont.
Altitude du site : 990 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 000 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : Néant. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis