Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse le 27 novembre 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis