Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM ;
Vu la demande adressée par la SARL SLAM Communication le 18 septembre 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
« Zone d'Avranches.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : église Notre-Dame, 50300 Avranches.
« Altitude du site : 98 mètres.
« Altitude de l'antenne : 128 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis