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Décision n°2002-60 du 29 janvier 2002

portant extension de la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM ;

Vu la demande adressée par la SARL SLAM Communication le 18 septembre 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Est ajoutée à la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V

« Zone d'Avranches.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : église Notre-Dame, 50300 Avranches.
« Altitude du site : 98 mètres.
« Altitude de l'antenne : 128 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-60 du 29 janvier 2002
Article 1
Article 2