Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 96-161 du 19 mars 1996 modifiée et 98-251 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 avril 2000 publié au Journal officiel du 19 mai 2000 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Challenge, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le septième visa de la décision n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 est supprimé et remplacé par la disposition suivante :
« Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-161 du 19 mars 1996 modifiée et n° 98-251 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ».
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Sont ajoutées, à la décision n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 susvisée, les annexes suivantes :
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« A N N E X E X (*)
Zone de planification : Saint-Amand-Montrond.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : tour Malakoff, 18200 Saint-Amand-Montrond.
Altitude du site : 310 mètres.
Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
« A N N E X E X V (*)
Zone de planification : Loches.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : lieudit La Baillaudière, route de Ligueil, 37600 Loches.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 240°/280°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
« A N N E X E X V I (*)
Zone de planification : Montargis.
Fréquence : 93,4 MHz.
Site d'émission : château d'eau, zone industrielle, 45200 Amilly.
Altitude du site : 116 mètres.
Hauteur de l'antenne : 167 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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