JORF n° 303 du 30 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes

Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle

Décret n°2001-1337 du 28 décembre 2001 définissant les conditions d'assurance des dommages aux biens résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats et modifiant le code des assurances

Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances

Arrêté du 27 décembre 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale affaires étrangères

Arrêté du 29 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 28 décembre 2001 déterminant les conditions minimales de garantie des dommages aux biens résultant d'un attentat ou d'un acte de terrorisme

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif au reclassement des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 28 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts et relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés

Décret n°2001-1338 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés et modifiant le montant d'une indemnité

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appels d'offres pour les marchés publics relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 27 décembre 2001 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société

Arrêté du 29 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Décret n°2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal et portant modification de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et télécommunications

Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre

Arrêté du 29 décembre 2001 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 29 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décret n°2001-1347 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2001 (deuxième versement)

Décret n°2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le prix de vente au public, toutes taxes comprises, des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à la revalorisation du tarif des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels

Décret n°2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1352 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité des assurés relevant du régime général et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Décret n°2001-1355 du 28 décembre 2001 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de concierge dans les établissements relevant du ministère de la justice.

Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice.

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Décret n°2001-1358 du 28 décembre 2001 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice.

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, spécialité administration et dactylographie

Décret n°2001-1359 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime pour fonctions particulières à certains fonctionnaires actifs de la police nationale.

Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours interne d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte

Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions de la liquidation du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route.

Arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°2001-1363 du 28 décembre 2001 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises

Décret n°2001-1361 du 28 décembre 2001 relatif aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001 relatif à l'âge des candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et les légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Décret n°2001-1366 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés

Décret n°2001-1365 du 28 décembre 2001 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés

Arrêté du 28 décembre 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage

Décret du 28 décembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)