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Arrêté du 28 décembre 2001

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1359 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime pour fonctions particulières à certains fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 avril 2001

Les montants annuels de la prime pour fonctions particulières prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :

SGAP :

Paris, Versailles, Corse

AUTRES SGAP

Fonctionnaires du corps de conception et de direction. Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement ayant la qualité d'officier de police judiciaire.

740, 52 euros

630, 12 euros

Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire. Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application

996, 60 euros

886, 20 euros

Cette indemnité est versée mensuellement.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 avril 2001

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rectificatif au JO du 5 janvier 2002 page 323

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001

Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
Article 2