Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1103/97 (CE) du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 8 ;

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste ;

Vu le décret n° 91-1080 du 17 octobre 1991 modifié fixant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret