A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991art. 2 (M)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés et modifiant le montant d'une indemnité
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) n° 1103/97 (CE) du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 8 ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste ;
Vu le décret n° 91-1080 du 17 octobre 1991 modifié fixant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991art. 2 (V)
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002