JORF n°303 du 30 décembre 2001

Décret du 28 décembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 15 du titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - Service historique de l'armée de l'air :

« M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. ».

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard